Les aides au maintien
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes déjà installé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) ?
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM) vous offre:
- une aide forfaitaire de 5 000€ par an ;
- une majoration de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité ;
- une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre déjà installé dans une ZIP
Exercer :
- en secteur 1 ou 2
- en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A titre optionnel :
- réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
- exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice :
CPAM 44 srps.cpam-loireatlantique@assurance-maladie.fr
CPAM 49 rps49@assurance-maladie.fr
CPAM 53 partenaires.sante.cpam-mayenne@assurance-maladie.fr
CPAM 72 rps.cpam-sarthe@assurance-maladie.fr
CPAM 85 correspondant.rps.cpam-vendee@assurance-maladie.fr
Vous n'êtes pas installé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous souhaitez y consacrer une partie de votre activité ?
Le contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% des honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP ;
- Etre conventionné ;
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP.
Quelle durée d'engagement
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice :
CPAM 44 srps.cpam-loireatlantique@assurance-maladie.fr
CPAM 49 rps49@assurance-maladie.fr
CPAM 53 partenaires.sante.cpam-mayenne@assurance-maladie.fr
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux ;
- Mais ces contrats sont cumulables avec le CDE, sous réserve des conditions propres à chaque contrat (voir aides à l'installation).
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