Les exonérations fiscales
Les ZIP, les ZFRR/ZRR, les ZFU, les AFR, les QPV… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux professionnels libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux selon leur lieu d'installation.
Les zones d'intervention prioritaires (ZIP) sont des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés pour l'accès aux soins.
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Sont classées en ZRR et en ZFRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en en ZFRR ou en ZRR , vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2023 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR jusqu'au 31 décembre 2023 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Votre interlocuteur
Le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d'exercice :