Les exonérations fiscales
Les ZFRR/ZRR, les ZFU, les AFR, les QPV… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux professionnels libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux selon leur lieu d'installation.
Sont classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZFRR ou en ZRR, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2023 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR jusqu'au 31 décembre 2023 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Votre interlocuteur
Le service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu d'exercice :