Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Selon le territoire où vous vous installez, vous pouvez bénéficier de dispositifs d'aide ou d’exonération fiscale provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l'ARS détermine les "zones sous denses" éligibles à des aides incitatives en faveur de l'installation et du maintien des orthophonistes dans les territoires les moins dotés.
Sont classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZFRR/ZRR, vous pouvez bénéficier sous conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE , vous pouvez bénéficier sous conditions d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR , vous pouvez bénéficier sous conditions d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)