Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
19/11/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Selon le territoire où vous vous installez, vous pouvez bénéficier de dispositifs d'aide ou d’exonération fiscale provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l'ARS délimite le territoire en plusieurs zones selon l'offre existante :
- les zones « très sous dotées » ;
- les zones « sous dotées » ;
- les zones « intermédiaires » ;
- les zones « très dotées » ;
- les zones « sur dotées ».
Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier assurant la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.
Sont classées en zone France ruralités revitalisations (ZFRR) et en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZFRR/ZRR , vous pouvez bénéficier sous conditions d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR , vous pouvez bénéficier sous conditions d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
