Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
07/07/2023
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Le nouveau zonage en vigueur au 1er juillet 2023 est susceptible de vous ouvrir droit à des dispositifs d'aide ou d’exonération fiscale provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l'ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières individuelles :
Des zones d'intervention prioritaire (ZIP) éligibles à toutes les aides ;
Des zones d'action complémentaire (ZAC) éligibles à certaines aides.
Ces zones fragiles sont également éligibles :
A la prise en charge, sans condition horaire, des frais relatifs à l'établissement du certificat de décès lorsque l'examen est réalisé au domicile du patient (forfait de 100 € par acte) ;
Aux aides locales proposées à l'initiative des collectivités territoriales (indemnité d'études, aides financières...).
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
