Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
24/09/2021
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Selon le territoire où vous vous installez, vous pouvez bénéficier de dispositifs d'aide ou d’exonération fiscale provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Pour cela, l'ARS délimite le territoire en plusieurs zones selon l'offre existante :
- Les zones « très sous dotées » ;
- Les zones « sous dotées » ;
- Les zones « intermédiaires » ;
- Les zones « très dotées »;
- Les zones « sur dotées ».
Les zones « très sous dotées » et « sous dotées » sont éligibles à des aides financières.
Sauf dérogation, le conventionnement en « zone sur dotée »ne peut être accordé pour une installation que si une autre sage-femme a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
Sont classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d'aide à finalité régionale (AFR) correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR avant le 31 décembre 2022 et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) désignent des territoires urbains en difficulté.
En vous installant en QPV, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
