Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération
Vous souhaitez acquérir un nouveau savoir-faire, favoriser l'échange interprofessionnel, réorganiser votre mode d'intervention auprès du patient et diminuer notablement son temps d'attente ? Adhérez à un protocole de coopération et rentrez ainsi dans une véritable démarche de coopération.
Les conditions pour initier un protocole de coopération
Tous les professionnels de santé, quels que soient leur secteur et leur cadre d'exercice peuvent s'engager dans une démarche de coopération si celle-ci est de nature à améliorer l'organisation ou la prise en charge des soins dans un territoire de santé.
Le projet doit :
- être à l'initiative des professionnels de santé
- répondre à un besoin de santé de la région.
La procédure
- 1
La rédaction du protocole
Un protocole doit préciser l’objet et la nature de la coopération, le lieu d'exercice et le champ d'intervention des professionnels concernés.
Pour bénéficier d'éventuels financements dérogatoires, il doit être accompagné "d'un modèle économique" (modalités de financement et de rémunération des actes et prestations réalisés) élaboré avec l'appui de l'ARS.
- 2
La transmission à l’ARS
Le protocole est soumis à l'ARS qui s'assure que ce dernier répond à un besoin de santé de la région. Si cette condition est satisfaite, elle le transmet à la HAS.
- 3
La transmission à la HAS
La HAS ainsi qu'un collège de financeurs chargé d’étudier le modèle médico-économique, examinent le protocole pour émettre un avis.
- 4
L’arrêté d’autorisation
L'ARS autorise la mise en œuvre du protocole par arrêté, après avis conforme de la HAS et du collège des financeurs.
Comment prendre connaissance des protocoles de coopération déjà mis en place dans ma région ?
Reportez-vous sur le portail du ministère de la santé COOP-PS , à la rubrique régionale.
Un financement est envisageable
Le collège des financeurs peut décider d'accorder un financement dérogatoire pour une durée n'excédant pas 3 ans, renouvelable une fois. Ce financement doit s'accompagner d'une évaluation médico-économique du protocole.
À qui s'adresser ?
Pour initier ou intégrer un protocole, contacter l’ARS.