Créer un Centre de Santé
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé (CDS) ?
Qui peut créer et gérer un centre de santé ?
Les CDS peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif,
- des collectivités territoriales,
- des établissements publics de coopération intercommunale,
- des établissements publics de santé,
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
La création d'un centre de santé doit permettre de renforcer l'offre de santé du territoire, en lien avec l'offre déjà existante.
Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé
- 1
L'étude d'opportunité
Elle passe par un diagnostic de territoire permettant de connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire - préalable à tout projet de CDS.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.
- 3
Le règlement de fonctionnement
Annexe du projet de santé, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 4
L'engagement de conformité
En signant l'engagement de conformité, le représentant légal du CDS s'engage sur le respect de toutes les obligations légales et réglementaires auxquelles le centre est soumis.
En amont de l’ouverture du centre, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l'engagement de conformité doivent être adressés à l’ARS qui procède à l'instruction de ces documents.
- 5
Après instruction du dossier, l'ARS
vous attribuera un numéro FINESS (condition nécessaire pour que l'Assurance Maladie prenne en charge les actes réalisés par les professionnels de santé du centre) ;
vous transmettra le récépissé d'engagement de conformité qui vaut autorisation de dispenser des soins.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Le projet de santé est élaboré par le gestionnaire du centre de santé à partir d'un diagnostic des besoins du territoire.
Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
- les coordonnées du gestionnaire et du centre,
- la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
- les activités assurées par le centre,
- les objectifs et l'organisation du centre,
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients,
- le dispositif mis en oeuvre pour assurer la coordination interne des professionnels de santé.
Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.
Contacts
Dès le début de votre projet, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à le concrétiser :
- Au niveau de votre territoire, l'équipe d'animation territoriale ;
- Au niveau régional, le département accès aux soins primaires.
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Les centres de santé sont appelés à dispenser des soins de proximité (soins médicaux, dentaires, infirmiers...). Leur mission première est de dispenser des soins de premier recours, pour autant ils peuvent également dispenser des soins de second recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).
Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.