Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Dernière mise à jour :
06/10/2021
Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ?
Le B.A-BA de la création d’une MSP
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L’équipe
Une équipe pluriprofessionnelle libérale aux compétences multiples. Elle doit être constituée a minima de trois médecins généralistes et d'un professionnel paramédical.
- 2
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de MSP.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 3
Le projet de santé
Projet partagé, celui-ci est définit et porté par les professionnels de santé libéraux.
Il décrit les objectifs communs et les modalités d'amélioration du service aux patients. Il détaille la coordination pluriprofessionnelle.
- 4
Le montage juridique
Il détermine le fonctionnement de la structure et les aides dont elle peut bénéficier.
- 5
Le système d’information
Il doit être labellisé par l’Agence du numérique en santé (ANS) et partagé par l’ensemble de l’équipe.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Elle est constituée d'au moins trois médecins généralistes et un auxiliaire médical.
Les professionnels de l'équipe peuvent être :
- des professionnels médicaux (médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) ;
- des pharmaciens ;
- des biologistes ;
- des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs...).
L'équipe peut s'associer avec d'autres professionnels du champ de la santé, des établissements et services médico-sociaux, des centres de santé, des établissements de santé ou d'autres acteurs du territoire.
Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.
Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination MSP.
Le projet de santé est un outil de la MSP qui : .
- est défini et porté par les professionnels de santé libéraux ;
- décrit les objectifs communs et les modalités d'amélioration du service aux patients ;
- détaille la coordination pluriprofessionnelle.
Il permet de :
- donner du sens au regroupement pluriprofessionnel ;
- faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du travail en équipe ;
- obtenir le statut de MSP, permettant notamment l'accès aux rémunérations d'équipe ;
- se coordonner autour d'axes de santé prioritaires.
Il est le document de référence de la MSP.
Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles.
Toutefois, seule la constitution en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.
La SISA permet également :
- la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
- le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
- la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.
À qui s'adresse la SISA ?
La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Le site de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.
Contacts
Dès le début de votre projet, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à le concrétiser :
- Au niveau de votre territoire, l'équipe d'animation territoriale ;
- Au niveau régional, le département accès aux soins primaires.
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Organisation de proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et paramédicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours dans le cadre d'un projet de santé qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.
Les professionnels de santé y exercent à titre libéral.